GAEC DU MOULINET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 490 933, GAEC DU MOULINET est une société civile créée le 28 juillet 1989. Elle est domiciliée LE MOULINET Ecoquenéauville - Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise. GAEC DU MOULINET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUCHEMIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU MOULINET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MOULINET
- SIREN
- 351 490 933
- SIRET (siège)
- 351 490 933 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70351490933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 490 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 juillet 1989
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LE MOULINET Ecoquenéauville - Sainte-Mère-Eglise, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DU MOULINET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DU MOULINET
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.
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Finances de GAEC DU MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MOULINET
INSEEÉtablissements de GAEC DU MOULINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif
351 490 933 00014 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU MOULINET
INPIConformité de GAEC DU MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MOULINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1989
Marques déposées par GAEC DU MOULINET
INPIGAEC DU MOULINET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFerme des Closets
N° 4833070 · Déposée le 11 janvier 2022 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 11 janvier 2032
- Marque expiréeFerme du Moulinet Sainte-Mère Eglise C'EST VRAI QUE C'EST BON
N° 4043648 · Déposée le 29 octobre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31 · expirée le 29 octobre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DU MOULINET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULINET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MOULINET est 351 490 933. Le SIRET de son siège social est 351 490 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351490933.
Qui dirige GAEC DU MOULINET ?
GAEC DU MOULINET est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUCHEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MOULINET ?
Le siège social de GAEC DU MOULINET est situé LE MOULINET Ecoquenéauville - Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise.
GAEC DU MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULINET.
Combien de salariés compte GAEC DU MOULINET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU MOULINET emploie 3 à 5 salariés.
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