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GAEC DU MOULINET

Active
Siren351 490 933Société civile50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 28 juillet 19893 à 5

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 490 933, GAEC DU MOULINET est une société civile créée le 28 juillet 1989. Elle est domiciliée LE MOULINET Ecoquenéauville - Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise. GAEC DU MOULINET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUCHEMIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULINET

Dénomination
GAEC DU MOULINET
SIREN
351 490 933
SIRET (siège)
351 490 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70351490933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 490 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 juillet 1989
Effectif
3 à 5
Siège social
LE MOULINET Ecoquenéauville - Sainte-Mère-Eglise, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC DU MOULINET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC DU MOULINET

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.

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Finances de GAEC DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULINET

JD

JEAN-CHRISTOPHE DUCHEMIN

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1989) · 37 ans

FD

FRANCK DUCHEMIN

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DU MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    351 490 933 00014 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULINET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1989

Marques déposées par GAEC DU MOULINET

GAEC DU MOULINET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULINET est 351 490 933. Le SIRET de son siège social est 351 490 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351490933.

Qui dirige GAEC DU MOULINET ?

GAEC DU MOULINET est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUCHEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULINET ?

Le siège social de GAEC DU MOULINET est situé LE MOULINET Ecoquenéauville - Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

GAEC DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULINET.

Combien de salariés compte GAEC DU MOULINET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU MOULINET emploie 3 à 5 salariés.