GAEC DU MOULINET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 436 041, GAEC DU MOULINET est une société civile créée le 21 février 2007. Son siège social est situé 16 Rte du Moulinet, 50500 Auvers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTINE-MARIE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU MOULINET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MOULINET
- SIREN
- 494 436 041
- SIRET (siège)
- 494 436 041 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43494436041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 436 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 février 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 16 RTE DU MOULINET, 50500, AUVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MOULINET
Élevage d'autres bovins et de buffles
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Finances de GAEC DU MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MOULINET
INSEEÉtablissements de GAEC DU MOULINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50500 AUVERSSiègeActif
494 436 041 00029 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU MOULINET
INPIConformité de GAEC DU MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MOULINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur GAEC DU MOULINET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULINET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MOULINET est 494 436 041. Le SIRET de son siège social est 494 436 041 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494436041.
Qui dirige GAEC DU MOULINET ?
GAEC DU MOULINET est dirigée par CHRISTINE-MARIE MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MOULINET ?
Le siège social de GAEC DU MOULINET est situé 16 Rte du Moulinet, 50500 Auvers.
GAEC DU MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULINET.
Combien de salariés compte GAEC DU MOULINET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU MOULINET emploie 1 ou 2 salariés.
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