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GAEC DU MOULINET

Active
Siren494 436 041Société civile50500 AUVERSCréée le 21 février 20071 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
80,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 436 041, GAEC DU MOULINET est une société civile créée le 21 février 2007. Son siège social est situé 16 Rte du Moulinet, 50500 Auvers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTINE-MARIE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULINET

Dénomination
GAEC DU MOULINET
SIREN
494 436 041
SIRET (siège)
494 436 041 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43494436041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 436 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 février 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
16 RTE DU MOULINET, 50500, AUVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MOULINET

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Finances de GAEC DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULINET

CM

CHRISTINE-MARIE MARIE

Gérant

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

DL

DANIEL LEGRAND

Gérant

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DU MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 AUVERSSiègeActif

    494 436 041 00029 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Conformité de GAEC DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULINET est 494 436 041. Le SIRET de son siège social est 494 436 041 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494436041.

Qui dirige GAEC DU MOULINET ?

GAEC DU MOULINET est dirigée par CHRISTINE-MARIE MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULINET ?

Le siège social de GAEC DU MOULINET est situé 16 Rte du Moulinet, 50500 Auvers.

GAEC DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULINET.

Combien de salariés compte GAEC DU MOULINET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU MOULINET emploie 1 ou 2 salariés.