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GAEC DU MOURLE

Active
Siren424 196 509Société civile65270 PEYROUSECréée le 13 septembre 19991 ou 2

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
104 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DU MOURLE est une société civile immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 196 509. Elle est domiciliée 37 Che la Peyrere et de la Coste, 65270 Peyrouse. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ANNE-MARIE GOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MOURLE

Dénomination
GAEC DU MOURLE
SIREN
424 196 509
SIRET (siège)
424 196 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76424196509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 196 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
103 740 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
13 septembre 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
37 CHE LA PEYRERE ET DE LA COSTE , 65270, PEYROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MOURLE

Prêt à gaver, gavage, bovins viande

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Finances de GAEC DU MOURLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOURLE

AG

ANNE-MARIE GOMEZ

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

FG

FREDERIC GOMEZ

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

TT

THIBAULT TOULOUZE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DU MOURLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65270 PEYROUSESiègeActif

    424 196 509 00014 · ouvert le 23 août 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC DU MOURLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DU MOURLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOURLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MOURLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOURLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOURLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC DU MOURLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOURLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOURLE est 424 196 509. Le SIRET de son siège social est 424 196 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424196509.

Qui dirige GAEC DU MOURLE ?

GAEC DU MOURLE est dirigée par ANNE-MARIE GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOURLE ?

Le siège social de GAEC DU MOURLE est situé 37 Che la Peyrere et de la Coste, 65270 Peyrouse.

GAEC DU MOURLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOURLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOURLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOURLE.

Combien de salariés compte GAEC DU MOURLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU MOURLE emploie 1 ou 2 salariés.