GAEC DU PALET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 82,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 507 591, GAEC DU PALET est une société civile créée le 28 août 1997. Son siège social est situé 8 Le Bas Launay, 35500 Champeaux. GAEC DU PALET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FABRICE PERRUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PALET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PALET
- SIREN
- 413 507 591
- SIRET (siège)
- 413 507 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413507591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 507 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 82 322,46 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 8 Le Bas Launay, 35500, Champeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU PALET
activité agricole (début : 01.09.1997)
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Finances de GAEC DU PALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PALET
INSEEÉtablissements de GAEC DU PALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 ChampeauxSiègeActif
413 507 591 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PALET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-41.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur GAEC DU PALET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PALET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PALET est 413 507 591. Le SIRET de son siège social est 413 507 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413507591.
Qui dirige GAEC DU PALET ?
GAEC DU PALET est dirigée par FABRICE PERRUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PALET ?
Le siège social de GAEC DU PALET est situé 8 Le Bas Launay, 35500 Champeaux.
GAEC DU PALET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PALET.
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