GAEC DU PANORAMA
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 60,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 394 652, GAEC DU PANORAMA est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé La Branchoire, 61410 Tesse Froulay. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICHEL BOUILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PANORAMA
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PANORAMA
- SIREN
- 404 394 652
- SIRET (siège)
- 404 394 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21404394652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 394 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA BRANCHOIRE , 61410, TESSE FROULAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PANORAMA
Exploitation de biens agricoles par un travail en commun, élevage de bovins.
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Finances de GAEC DU PANORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PANORAMA
INSEEÉtablissements de GAEC DU PANORAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61410 TESSE FROULAYSiègeActif
404 394 652 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PANORAMA
INPIConformité de GAEC DU PANORAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PANORAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU PANORAMA
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PANORAMA ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PANORAMA est 404 394 652. Le SIRET de son siège social est 404 394 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404394652.
Qui dirige GAEC DU PANORAMA ?
GAEC DU PANORAMA est dirigée par MICHEL BOUILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PANORAMA ?
Le siège social de GAEC DU PANORAMA est situé La Branchoire, 61410 Tesse Froulay.
GAEC DU PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PANORAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PANORAMA.
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