GAEC DU PARC
Active- Capital social
- 41,9 k€
GAEC DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 682 942. Elle est domiciliée 18 RUE 18 rue de Carrouge, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. FRANCOIS EARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PARC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PARC
- SIREN
- 337 682 942
- SIRET (siège)
- 337 682 942 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44337682942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 682 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 41 923,48 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 17 juin 1986
- Siège social
- 18 RUE 18 rue de Carrouge , 77540, Lumigny-Nesles-Ormeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DU PARC
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INSEEÉtablissements de GAEC DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77540 Lumigny-Nesles-OrmeauxSiègeFermé
337 682 942 00012 · ouvert le 18 avril 1975 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DU PARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1986
Questions fréquentes sur GAEC DU PARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PARC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PARC est 337 682 942. Le SIRET de son siège social est 337 682 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44337682942.
Qui dirige GAEC DU PARC ?
GAEC DU PARC est dirigée par FRANCOIS EARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PARC ?
Le siège social de GAEC DU PARC est situé 18 RUE 18 rue de Carrouge, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux.
GAEC DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PARC.
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