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GAEC DU PARC

Active
Siren383 746 062Société civile49270 OREE-D'ANJOUCréée le 02 décembre 1991
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 746 062, GAEC DU PARC est une société civile créée le 2 décembre 1991. Son siège social est situé LE BATIMENT Saint-Sauveur-de-Landemont, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. BERNARD ROTHUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PARC

Dénomination
GAEC DU PARC
SIREN
383 746 062
SIRET (siège)
383 746 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03383746062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 746 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 décembre 1991
Siège social
LE BATIMENT Saint-Sauveur-de-Landemont, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PARC

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les g.a.e.c. activité agricole

Finances de GAEC DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU PARC

BR

BERNARD ROTHUREAU

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de GAEC DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    383 746 062 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU PARC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DU PARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juin 2009. Plan arrêté le 14 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 février 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de continuation des cogérants : ROTHUREAU (Bernard), ROTHUREAU (François), OFFRAI (Philippe) et TENAUD, née OFFRAI (Evelyne) ; durée du plan : 14 ans de ; date de cessation des paiements : 08/04/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances prise en les personnes des cogérants : Monsieur et Madame OFFRAI (Philippe), ROTHUREAU (Bernard) et ROTHUREAU (François) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; administrateur judiciaire : ROUSSEAU Vincent, 2, rue de Bel Air, 49000 Angers ; mandataire judiciaire : Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation des cogérants : ROTHUREAU (Bernard), ROTHUREAU (François), OFFRAI (Philippe) et TENAUD, née OFFRAI (Evelyne) ; durée du plan : 14 ans de ; date de cessation des paiements : 08/04/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en les personnes des cogérants : Monsieur et Madame OFFRAI (Philippe), ROTHUREAU (Bernard) et ROTHUREAU (François) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; administrateur judiciaire : ROUSSEAU Vincent, 2, rue de Bel Air, 49000 Angers ; mandataire judiciaire : Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DU PARC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PARC ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PARC est 383 746 062. Le SIRET de son siège social est 383 746 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383746062.

Qui dirige GAEC DU PARC ?

GAEC DU PARC est dirigée par BERNARD ROTHUREAU, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU PARC ?

Le siège social de GAEC DU PARC est situé LE BATIMENT Saint-Sauveur-de-Landemont, 49270 Oree-d'Anjou.

GAEC DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PARC est-elle en procédure collective ?

GAEC DU PARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 14 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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