GAEC DU PARC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 22,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 073 380, GAEC DU PARC est une société civile créée le 11 août 1994. Son siège social est situé Parc Nevez, 29246 Poullaouen. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BRUNO LE JEUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PARC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PARC
- SIREN
- 395 073 380
- SIRET (siège)
- 395 073 380 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44395073380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 073 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 août 1994
- Siège social
- PARC NEVEZ , 29246, POULLAOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PARC
Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
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Finances de GAEC DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PARC
INSEEÉtablissements de GAEC DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29246 POULLAOUENSiègeActif
395 073 380 00010 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PARC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1994
Questions fréquentes sur GAEC DU PARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PARC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PARC est 395 073 380. Le SIRET de son siège social est 395 073 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44395073380.
Qui dirige GAEC DU PARC ?
GAEC DU PARC est dirigée par BRUNO LE JEUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PARC ?
Le siège social de GAEC DU PARC est situé Parc Nevez, 29246 Poullaouen.
GAEC DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PARC.
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