GAEC DU PARC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 193 176, GAEC DU PARC est une société civile créée le 10 février 2011. Son siège social est situé Parc Saint Joseph, 44530 Severac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ALAIN TALBOURDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PARC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PARC
- SIREN
- 530 193 176
- SIRET (siège)
- 530 193 176 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21530193176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 193 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- PARC SAINT JOSEPH , 44530, SEVERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU PARC
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
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Finances de GAEC DU PARC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PARC
INSEEÉtablissements de GAEC DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44530 SEVERACSiègeFermé
530 193 176 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PARC
INPIConformité de GAEC DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur GAEC DU PARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PARC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PARC est 530 193 176. Le SIRET de son siège social est 530 193 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21530193176.
Qui dirige GAEC DU PARC ?
GAEC DU PARC est dirigée par ALAIN TALBOURDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PARC ?
Le siège social de GAEC DU PARC est situé Parc Saint Joseph, 44530 Severac.
GAEC DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PARC.
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