GAEC DU PARDON
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 36,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 722 107, GAEC DU PARDON est une société civile créée le 20 juin 1996. Elle est domiciliée Le Pardon, 69430 Deux-Grosnes. GAEC DU PARDON relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). JACQUES FAYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PARDON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PARDON
- SIREN
- 407 722 107
- SIRET (siège)
- 407 722 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19407722107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 722 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- LE PARDON , 69430, DEUX-GROSNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PARDON
ELEVEUR CAPRIN TRANSFORMATION FROMAGES
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Finances de GAEC DU PARDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PARDON
INSEEÉtablissements de GAEC DU PARDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 DEUX-GROSNESSiègeActif
407 722 107 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU PARDON
INPIConformité de GAEC DU PARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PARDON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PARDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur GAEC DU PARDON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PARDON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PARDON est 407 722 107. Le SIRET de son siège social est 407 722 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19407722107.
Qui dirige GAEC DU PARDON ?
GAEC DU PARDON est dirigée par JACQUES FAYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PARDON ?
Le siège social de GAEC DU PARDON est situé Le Pardon, 69430 Deux-Grosnes.
GAEC DU PARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PARDON.
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