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GAEC DU PASCAL

Active
Siren332 150 325Société civile71110 ArtaixCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 332 150 325. Son siège social est situé 91 Rue de la Mairie, 71110 Artaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CAMILLE BACHELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PASCAL

Dénomination
GAEC DU PASCAL
SIREN
332 150 325
SIRET (siège)
332 150 325 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57332150325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 150 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
91 Rue de la Mairie, 71110, Artaix
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PASCAL

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de GAEC DU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU PASCAL

CB

CAMILLE BACHELET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

NB

NATHALIE BERGER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

BB

Baptiste BACHELET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71110 ArtaixSiègeActif

    332 150 325 00022 · ouvert le 20 février 1985 · NAF 0142Z

  • 71110 ARTAIXFermé

    332 150 325 00014 · ouvert le 20 février 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU PASCAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PASCAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PASCAL est 332 150 325. Le SIRET de son siège social est 332 150 325 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57332150325.

Qui dirige GAEC DU PASCAL ?

GAEC DU PASCAL est dirigée par CAMILLE BACHELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PASCAL ?

Le siège social de GAEC DU PASCAL est situé 91 Rue de la Mairie, 71110 Artaix.

GAEC DU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PASCAL.

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