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GAEC DU PAVEMENT

Active
Siren338 900 806Société civile14700 CordeyCréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
174 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 900 806, GAEC DU PAVEMENT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 3 RTE du Pavement, 14700 Cordey. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ANNE-MARIE BOUVIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PAVEMENT

Dénomination
GAEC DU PAVEMENT
SIREN
338 900 806
SIRET (siège)
338 900 806 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34338900806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 900 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
173 670 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RTE du Pavement, 14700, Cordey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PAVEMENT

Bovins et lait

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Finances de GAEC DU PAVEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PAVEMENT

AB

ANNE-MARIE BOUVIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RL

REGIS LEBRETON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU PAVEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 CordeySiègeActif

    338 900 806 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU PAVEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU PAVEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PAVEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PAVEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PAVEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PAVEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU PAVEMENT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PAVEMENT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PAVEMENT est 338 900 806. Le SIRET de son siège social est 338 900 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34338900806.

Qui dirige GAEC DU PAVEMENT ?

GAEC DU PAVEMENT est dirigée par ANNE-MARIE BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PAVEMENT ?

Le siège social de GAEC DU PAVEMENT est situé 3 RTE du Pavement, 14700 Cordey.

GAEC DU PAVEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PAVEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PAVEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PAVEMENT.