GAEC DU PAVEMENT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 174 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 900 806, GAEC DU PAVEMENT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 3 RTE du Pavement, 14700 Cordey. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ANNE-MARIE BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PAVEMENT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PAVEMENT
- SIREN
- 338 900 806
- SIRET (siège)
- 338 900 806 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34338900806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 900 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 173 670 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 3 RTE du Pavement, 14700, Cordey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PAVEMENT
Bovins et lait
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Finances de GAEC DU PAVEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PAVEMENT
INSEEÉtablissements de GAEC DU PAVEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 CordeySiègeActif
338 900 806 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU PAVEMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PAVEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PAVEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PAVEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PAVEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PAVEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU PAVEMENT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PAVEMENT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PAVEMENT est 338 900 806. Le SIRET de son siège social est 338 900 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34338900806.
Qui dirige GAEC DU PAVEMENT ?
GAEC DU PAVEMENT est dirigée par ANNE-MARIE BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PAVEMENT ?
Le siège social de GAEC DU PAVEMENT est situé 3 RTE du Pavement, 14700 Cordey.
GAEC DU PAVEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PAVEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PAVEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PAVEMENT.
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