GAEC DU PAVILLON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 400 k€
GAEC DU PAVILLON est une société civile immatriculée le 16 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 895 435. Elle est domiciliée 4 RTE de Clamecy, 58500 Billy-sur-Oisy. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par NICOLAS PECHERY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PAVILLON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PAVILLON
- SIREN
- 479 895 435
- SIRET (siège)
- 479 895 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95479895435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 895 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 399 870 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- 4 RTE de Clamecy, 58500, Billy-sur-Oisy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PAVILLON
Exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Et possibilité d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de GAEC DU PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PAVILLON
INSEEÉtablissements de GAEC DU PAVILLON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 58500 Billy-sur-OisySiègeActif
479 895 435 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0142Z
- 58500 BILLY-SUR-OISYActif
479 895 435 00028 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DU PAVILLON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PAVILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-11-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC DU PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PAVILLON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PAVILLON est 479 895 435. Le SIRET de son siège social est 479 895 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479895435.
Qui dirige GAEC DU PAVILLON ?
GAEC DU PAVILLON est dirigée par NICOLAS PECHERY, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DU PAVILLON ?
Le siège social de GAEC DU PAVILLON est situé 4 RTE de Clamecy, 58500 Billy-sur-Oisy.
GAEC DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PAVILLON.
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