Checkers

GAEC DU PAVILLON

Active
Siren479 895 435Société civile58500 Billy-sur-OisyCréée le 16 décembre 2004

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
400 k€

GAEC DU PAVILLON est une société civile immatriculée le 16 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 895 435. Elle est domiciliée 4 RTE de Clamecy, 58500 Billy-sur-Oisy. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par NICOLAS PECHERY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PAVILLON

Dénomination
GAEC DU PAVILLON
SIREN
479 895 435
SIRET (siège)
479 895 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95479895435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 895 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
399 870 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
4 RTE de Clamecy, 58500, Billy-sur-Oisy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PAVILLON

Exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Et possibilité d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU PAVILLON

NP

NICOLAS PECHERY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GAEC DU PAVILLON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 58500 Billy-sur-OisySiègeActif

    479 895 435 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0142Z

  • 58500 BILLY-SUR-OISYActif

    479 895 435 00028 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DU PAVILLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PAVILLON est 479 895 435. Le SIRET de son siège social est 479 895 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479895435.

Qui dirige GAEC DU PAVILLON ?

GAEC DU PAVILLON est dirigée par NICOLAS PECHERY, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU PAVILLON ?

Le siège social de GAEC DU PAVILLON est situé 4 RTE de Clamecy, 58500 Billy-sur-Oisy.

GAEC DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PAVILLON.