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GAEC DU PELEVIN

Active
Siren320 433 774Société civile70270 ECROMAGNYCréée le 16 décembre 1980

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
49,6 k€

GAEC DU PELEVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 433 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Lavoir le Village, 70270 Ecromagny. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DIDIER GROSJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PELEVIN

Dénomination
GAEC DU PELEVIN
SIREN
320 433 774
SIRET (siège)
320 433 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03320433774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 433 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
49 590 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 décembre 1980
Siège social
4 RUE DU LAVOIR LE VILLAGE, 70270, ECROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PELEVIN

Réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations agricoles de caractère familial

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Finances de GAEC DU PELEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PELEVIN

Anciens dirigeants (1)

ÉB

épouse GROSJEAN BELUCHE

changement de gérant, gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU PELEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 ECROMAGNYSiègeActif

    320 433 774 00017 · ouvert le 07 mai 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PELEVIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Conformité de GAEC DU PELEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PELEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PELEVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PELEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PELEVIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    nomination en qualité de gérant de GROSJEAN (Didier) et de MOUREY (Vincent).

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    changement de gérant, gérant partant: BELUCHE épouse GROSJEAN (Odile) .

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1980

Questions fréquentes sur GAEC DU PELEVIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PELEVIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PELEVIN est 320 433 774. Le SIRET de son siège social est 320 433 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03320433774.

Qui dirige GAEC DU PELEVIN ?

GAEC DU PELEVIN est dirigée par DIDIER GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PELEVIN ?

Le siège social de GAEC DU PELEVIN est situé 4 rue du Lavoir le Village, 70270 Ecromagny.

GAEC DU PELEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PELEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PELEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PELEVIN.