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GAEC DU PERAT

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Siren328 949 110Société civile07440 ALBOUSSIERECréée le 22 mars 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

GAEC DU PERAT est une société civile immatriculée le 22 mars 1984 sous le numéro SIREN 328 949 110. Elle est domiciliée 345 Che de Jaffumat, 07440 Alboussiere. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL MOUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PERAT

Dénomination
GAEC DU PERAT
SIREN
328 949 110
SIRET (siège)
328 949 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91328949110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 949 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 mars 1984
Siège social
345 CHE DE JAFFUMAT , 07440, ALBOUSSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PERAT

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ET GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT DIRECTEMENT A CET OBJET.

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Finances de GAEC DU PERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PERAT

PM

PASCAL MOUNIER

Gérant

Depuis la création (22 mars 1984) · 42 ans

FM

FABIEN MOUNIER

Gérant

Depuis la création (22 mars 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DU PERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07440 ALBOUSSIERESiègeActif

    328 949 110 00014 · ouvert le 26 octobre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PERAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU PERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PERAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PERAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1984

Questions fréquentes sur GAEC DU PERAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PERAT est 328 949 110. Le SIRET de son siège social est 328 949 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91328949110.

Qui dirige GAEC DU PERAT ?

GAEC DU PERAT est dirigée par PASCAL MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PERAT ?

Le siège social de GAEC DU PERAT est situé 345 Che de Jaffumat, 07440 Alboussiere.

GAEC DU PERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERAT.