GAEC DU PERIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,1 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU PERIER est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 414 466 565. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Perier, 61700 Lonlay-l Abbaye. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. STEPHANE POTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PERIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PERIER
- SIREN
- 414 466 565
- SIRET (siège)
- 414 466 565 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66414466565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 466 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 16 112 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE PERIER, 61700, LONLAY-L ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PERIER
Élevage d'autres bovins et de buffles
Finances de GAEC DU PERIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PERIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de GAEC DU PERIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 LONLAY-L ABBAYESiègeActif
414 466 565 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU PERIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DU PERIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PERIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU PERIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PERIER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/11657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PERIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU PERIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU PERIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PERIER est 414 466 565. Le SIRET de son siège social est 414 466 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414466565.
Qui dirige GAEC DU PERIER ?
GAEC DU PERIER est dirigée par STEPHANE POTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PERIER ?
Le siège social de GAEC DU PERIER est situé Le Perier, 61700 Lonlay-l Abbaye.
GAEC DU PERIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PERIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PERIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERIER.
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