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GAEC DU PERMEY

Active
Siren983 976 903Société civile88700 BultCréée le 21 février 2024

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
660 k€

GAEC DU PERMEY est une société civile immatriculée le 21 février 2024 sous le numéro SIREN 983 976 903. Elle est domiciliée 2 CHE de Girecourt, 88700 Bult. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Bérenger MAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PERMEY

Dénomination
GAEC DU PERMEY
SIREN
983 976 903
SIRET (siège)
983 976 903 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46983976903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 976 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
660 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 février 2024
Siège social
2 CHE de Girecourt, 88700, Bult
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU PERMEY

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles. Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement. Conformément aux dispositions de l'article 88II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la Société peut également exploiter une ou plusieurs installations d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de GAEC DU PERMEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PERMEY

BM

Bérenger MAIRE

Gérant

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

AA

Alain ANXIONNAT

Gérant

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC DU PERMEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 BultSiègeActif

    983 976 903 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PERMEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de GAEC DU PERMEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PERMEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PERMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PERMEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur GAEC DU PERMEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERMEY ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PERMEY est 983 976 903. Le SIRET de son siège social est 983 976 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46983976903.

Qui dirige GAEC DU PERMEY ?

GAEC DU PERMEY est dirigée par Bérenger MAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PERMEY ?

Le siège social de GAEC DU PERMEY est situé 2 CHE de Girecourt, 88700 Bult.

GAEC DU PERMEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PERMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PERMEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERMEY.