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GAEC DU PERRAT

Active
Siren305 025 462Société civile01480 CHALEINSCréée le 28 novembre 2001

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
336 k€

GAEC DU PERRAT est une société civile immatriculée le 28 novembre 2001 sous le numéro SIREN 305 025 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ferrieres, 01480 Chaleins. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par NICOLAS MONDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PERRAT

Dénomination
GAEC DU PERRAT
SIREN
305 025 462
SIRET (siège)
305 025 462 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29305025462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 025 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
335 680 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
28 novembre 2001
Siège social
LES FERRIERES , 01480, CHALEINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PERRAT

Exploitation agricole : Élevage porcs, volailles - céréales.

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Finances de GAEC DU PERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PERRAT

NM

NICOLAS MONDON

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans

DR

DOMINIC RAPHOZ

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de GAEC DU PERRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 CHALEINSSiègeActif

    305 025 462 00022 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 0147Z

  • 01480 FAREINSFermé

    305 025 462 00014 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DU PERRAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Conformité de GAEC DU PERRAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juin 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01785

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période de maintien d'activité dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 3 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; N° Répertoire Général : 16/1785

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période de maintien d'activité dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 28 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentation représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; N° Répertoire Général : 16/01785

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour un mois ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG 16/1785

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PERRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PERRAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01785

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement de renouvellement de la période de maintien d'activité dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 3 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; N° Répertoire Général : 16/1785

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement de renouvellement de la période de maintien d'activité dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 28 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentation représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; N° Répertoire Général : 16/01785

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour un mois ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, représentation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG 16/1785

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC DU PERRAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PERRAT est 305 025 462. Le SIRET de son siège social est 305 025 462 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29305025462.

Qui dirige GAEC DU PERRAT ?

GAEC DU PERRAT est dirigée par NICOLAS MONDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PERRAT ?

Le siège social de GAEC DU PERRAT est situé Les Ferrieres, 01480 Chaleins.

GAEC DU PERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PERRAT est-elle en procédure collective ?

Oui. GAEC DU PERRAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.