GAEC DU PERRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU PERRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 300 384. Elle est domiciliée LE PERRAY Blou, 49160 Blou. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-MARIE MAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PERRAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PERRAY
- SIREN
- 331 300 384
- SIRET (siège)
- 331 300 384 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73331300384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 300 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 28 décembre 1984
- Siège social
- LE PERRAY Blou, 49160, BLOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PERRAY
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui, ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toute activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'il ne modifié pas le Carac- Tere civil du groupement, ainsi qu'un travail en commun
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Finances de GAEC DU PERRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PERRAY
INSEEÉtablissements de GAEC DU PERRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 BLOUSiègeActif
331 300 384 00012 · ouvert le 28 décembre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PERRAY
INPIComptes annuels de GAEC DU PERRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PERRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU PERRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PERRAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/14490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2022019336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PERRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU PERRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1984
Questions fréquentes sur GAEC DU PERRAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PERRAY est 331 300 384. Le SIRET de son siège social est 331 300 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73331300384.
Qui dirige GAEC DU PERRAY ?
GAEC DU PERRAY est dirigée par JEAN-MARIE MAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PERRAY ?
Le siège social de GAEC DU PERRAY est situé LE PERRAY Blou, 49160 Blou.
GAEC DU PERRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PERRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PERRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRAY.
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