GAEC DU PERRIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 140 k€
GAEC DU PERRIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 381 031 764. Elle est domiciliée Chez Perrier, 17210 Montlieu-la-Garde. GAEC DU PERRIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SYLVIE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PERRIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PERRIER
- SIREN
- 381 031 764
- SIRET (siège)
- 381 031 764 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65381031764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 031 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 405,54 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 janvier 1991
- Siège social
- Chez Perrier , 17210, Montlieu-la-Garde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PERRIER
exploitation agricole
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Finances de GAEC DU PERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DU PERRIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17210 Montlieu-la-GardeSiègeFermé
381 031 764 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PERRIER
INPIConformité de GAEC DU PERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PERRIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-12.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1991
Questions fréquentes sur GAEC DU PERRIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PERRIER est 381 031 764. Le SIRET de son siège social est 381 031 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381031764.
Qui dirige GAEC DU PERRIER ?
GAEC DU PERRIER est dirigée par SYLVIE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PERRIER ?
Le siège social de GAEC DU PERRIER est situé Chez Perrier, 17210 Montlieu-la-Garde.
GAEC DU PERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRIER.
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