GAEC DU PERRIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 147 k€
GAEC DU PERRIER est une société civile immatriculée le 19 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 830 909. Elle est domiciliée le Perrier, 63580 La Chapelle-sur-Usson. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BEATRICE NOIRBUSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PERRIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PERRIER
- SIREN
- 432 830 909
- SIRET (siège)
- 432 830 909 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08432830909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 830 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 146 680 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 septembre 2000
- Siège social
- le Perrier, 63580, La Chapelle-sur-Usson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU PERRIER
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC DU PERRIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PERRIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU PERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63580 La Chapelle-sur-UssonSiègeActif
432 830 909 00011 · ouvert le 11 août 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PERRIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PERRIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-12.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU PERRIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PERRIER est 432 830 909. Le SIRET de son siège social est 432 830 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432830909.
Qui dirige GAEC DU PERRIER ?
GAEC DU PERRIER est dirigée par BEATRICE NOIRBUSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PERRIER ?
Le siège social de GAEC DU PERRIER est situé le Perrier, 63580 La Chapelle-sur-Usson.
GAEC DU PERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRIER.
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