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GAEC DU PERRIER

Active
Siren432 830 909Société civile63580 La Chapelle-sur-UssonCréée le 19 septembre 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
147 k€

GAEC DU PERRIER est une société civile immatriculée le 19 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 830 909. Elle est domiciliée le Perrier, 63580 La Chapelle-sur-Usson. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BEATRICE NOIRBUSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PERRIER

Dénomination
GAEC DU PERRIER
SIREN
432 830 909
SIRET (siège)
432 830 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08432830909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 830 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
146 680 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 septembre 2000
Siège social
le Perrier, 63580, La Chapelle-sur-Usson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU PERRIER

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC DU PERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PERRIER

BN

BEATRICE NOIRBUSSON

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2000) · 26 ans

SF

SEBASTIEN FREYSSINET

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU PERRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63580 La Chapelle-sur-UssonSiègeActif

    432 830 909 00011 · ouvert le 11 août 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PERRIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DU PERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PERRIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PERRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU PERRIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PERRIER est 432 830 909. Le SIRET de son siège social est 432 830 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432830909.

Qui dirige GAEC DU PERRIER ?

GAEC DU PERRIER est dirigée par BEATRICE NOIRBUSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PERRIER ?

Le siège social de GAEC DU PERRIER est situé le Perrier, 63580 La Chapelle-sur-Usson.

GAEC DU PERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRIER.