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GAEC DU PERRON

Active
Siren339 737 363Société civile03800 MAZERIERCréée le 09 janvier 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
131 k€

GAEC DU PERRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 737 363. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 03800 Mazerier. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LOUIS-MARIE BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PERRON

Dénomination
GAEC DU PERRON
SIREN
339 737 363
SIRET (siège)
339 737 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24339737363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 737 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
131 106 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 janvier 1987
Siège social
LE BOURG , 03800, MAZERIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PERRON

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

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Finances de GAEC DU PERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PERRON

LB

LOUIS-MARIE BERNARD

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1987) · 39 ans

CB

CHRISTOPHE BERNARD

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC DU PERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 MAZERIERSiègeActif

    339 737 363 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU PERRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Acte

Conformité de GAEC DU PERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PERRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1987

Questions fréquentes sur GAEC DU PERRON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PERRON est 339 737 363. Le SIRET de son siège social est 339 737 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24339737363.

Qui dirige GAEC DU PERRON ?

GAEC DU PERRON est dirigée par LOUIS-MARIE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PERRON ?

Le siège social de GAEC DU PERRON est situé Le Bourg, 03800 Mazerier.

GAEC DU PERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PERRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRON.

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