GAEC DU PERRON
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 911 656, GAEC DU PERRON est une société civile créée le 10 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Perron, 35850 Romille. GAEC DU PERRON relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). JEAN-MICHEL PIRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PERRON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PERRON
- SIREN
- 393 911 656
- SIRET (siège)
- 393 911 656 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393911656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 911 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 10 février 1994
- Siège social
- LE PERRON , 35850, ROMILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PERRON
activité agricole (début : 01.02.1994)
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Finances de GAEC DU PERRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PERRON
INSEEÉtablissements de GAEC DU PERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35850 ROMILLESiègeActif
393 911 656 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC DU PERRON
INPIConformité de GAEC DU PERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PERRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1994
Questions fréquentes sur GAEC DU PERRON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PERRON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PERRON est 393 911 656. Le SIRET de son siège social est 393 911 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393911656.
Qui dirige GAEC DU PERRON ?
GAEC DU PERRON est dirigée par JEAN-MICHEL PIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PERRON ?
Le siège social de GAEC DU PERRON est situé Le Perron, 35850 Romille.
GAEC DU PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PERRON.
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