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GAEC DU PETIT PRE

Active
Siren445 222 805Société civile44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 14 février 2003

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 222 805, GAEC DU PETIT PRE est une société civile créée le 14 février 2003. Elle est domiciliée La Fouchaisiere, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PATRICE JAHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PETIT PRE

Dénomination
GAEC DU PETIT PRE
SIREN
445 222 805
SIRET (siège)
445 222 805 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58445222805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 222 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 février 2003
Siège social
LA FOUCHAISIERE , 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PETIT PRE

exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres (bovins lait)

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Finances de GAEC DU PETIT PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PETIT PRE

PJ

PATRICE JAHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

GR

GUY ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DU PETIT PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    445 222 805 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PETIT PRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DU PETIT PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PETIT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PETIT PRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00773

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PETIT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PETIT PRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur GAEC DU PETIT PRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PETIT PRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PETIT PRE est 445 222 805. Le SIRET de son siège social est 445 222 805 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58445222805.

Qui dirige GAEC DU PETIT PRE ?

GAEC DU PETIT PRE est dirigée par PATRICE JAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PETIT PRE ?

Le siège social de GAEC DU PETIT PRE est situé La Fouchaisiere, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

GAEC DU PETIT PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PETIT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PETIT PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PETIT PRE.

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