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GAEC DU PETIT PROCE

Active
Siren981 574 056Société civile44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 28 novembre 2023

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
320 k€

GAEC DU PETIT PROCE est une société civile immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 574 056. Elle est domiciliée Le Petit Proce, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Corentin BRARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PETIT PROCE

Dénomination
GAEC DU PETIT PROCE
SIREN
981 574 056
SIRET (siège)
981 574 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60981574056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 574 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
LE PETIT PROCE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU PETIT PROCE

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

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Finances de GAEC DU PETIT PROCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PETIT PROCE

CB

Corentin BRARD

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

JB

jacques brard

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de GAEC DU PETIT PROCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    981 574 056 00017 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PETIT PROCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Conformité de GAEC DU PETIT PROCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PETIT PROCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PETIT PROCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PETIT PROCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PETIT PROCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur GAEC DU PETIT PROCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PETIT PROCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PETIT PROCE est 981 574 056. Le SIRET de son siège social est 981 574 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60981574056.

Qui dirige GAEC DU PETIT PROCE ?

GAEC DU PETIT PROCE est dirigée par Corentin BRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PETIT PROCE ?

Le siège social de GAEC DU PETIT PROCE est situé Le Petit Proce, 44240 Suce-sur-Erdre.

GAEC DU PETIT PROCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PETIT PROCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PETIT PROCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PETIT PROCE.