GAEC DU PEUPLIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DU PEUPLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 535 299. Elle est domiciliée La Haute Folie, 49360 Somloire. GAEC DU PEUPLIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCOIS DOUBLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PEUPLIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PEUPLIER
- SIREN
- 443 535 299
- SIRET (siège)
- 443 535 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67443535299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 535 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- LA HAUTE FOLIE , 49360, SOMLOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PEUPLIER
Production laitière
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Finances de GAEC DU PEUPLIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PEUPLIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU PEUPLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49360 SOMLOIRESiègeActif
443 535 299 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PEUPLIER
INPIConformité de GAEC DU PEUPLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PEUPLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PEUPLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PEUPLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PEUPLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU PEUPLIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PEUPLIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PEUPLIER est 443 535 299. Le SIRET de son siège social est 443 535 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443535299.
Qui dirige GAEC DU PEUPLIER ?
GAEC DU PEUPLIER est dirigée par FRANCOIS DOUBLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PEUPLIER ?
Le siège social de GAEC DU PEUPLIER est situé La Haute Folie, 49360 Somloire.
GAEC DU PEUPLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PEUPLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PEUPLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PEUPLIER.
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