GAEC DU PIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU PIC est une société civile immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 014 963. Son siège social est situé Ld Vidal, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. DOMINIQUE PERROCHEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PIC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PIC
- SIREN
- 808 014 963
- SIRET (siège)
- 808 014 963 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60808014963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 014 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- LD VIDAL , 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PIC
Elevage bovins viande
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Finances de GAEC DU PIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PIC
INSEEÉtablissements de GAEC DU PIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
808 014 963 00017 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU PIC
INPIComptes annuels de GAEC DU PIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU PIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU PIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur GAEC DU PIC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PIC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PIC est 808 014 963. Le SIRET de son siège social est 808 014 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60808014963.
Qui dirige GAEC DU PIC ?
GAEC DU PIC est dirigée par DOMINIQUE PERROCHEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PIC ?
Le siège social de GAEC DU PIC est situé Ld Vidal, 09500 Mirepoix.
GAEC DU PIC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PIC.
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