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GAEC DU PIGNIER

Active
Siren481 916 393Société civile24200 SAINT-ANDRE-D'ALLASCréée le 21 avril 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
390 k€

GAEC DU PIGNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 916 393. Elle est domiciliée 231 Rte du Pignier, 24200 Saint-Andre-d'Allas. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIC BOUYSSOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PIGNIER

Dénomination
GAEC DU PIGNIER
SIREN
481 916 393
SIRET (siège)
481 916 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81481916393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 916 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
390 010 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 avril 2005
Siège social
231 RTE DU PIGNIER , 24200, SAINT-ANDRE-D'ALLAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU PIGNIER

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soit conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DU PIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PIGNIER

FB

FREDERIC BOUYSSOU

Gérant

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

SR

SYLVIE REGNIER

Gérant

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DU PIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SAINT-ANDRE-D'ALLASSiègeActif

    481 916 393 00012 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PIGNIER

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DU PIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU PIGNIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Elections prof

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PIGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur GAEC DU PIGNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PIGNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PIGNIER est 481 916 393. Le SIRET de son siège social est 481 916 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481916393.

Qui dirige GAEC DU PIGNIER ?

GAEC DU PIGNIER est dirigée par FREDERIC BOUYSSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PIGNIER ?

Le siège social de GAEC DU PIGNIER est situé 231 Rte du Pignier, 24200 Saint-Andre-d'Allas.

GAEC DU PIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PIGNIER.