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GAEC DU PLAN

Active
Siren330 403 882Société civile04200 VAUMEILHCréée le 30 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU PLAN est une société civile immatriculée le 30 août 1984 sous le numéro SIREN 330 403 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 RTE LES PASSERONS LE PLAN le Plan, 04200 Vaumeilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. NICOLAS COLLOMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PLAN

Dénomination
GAEC DU PLAN
SIREN
330 403 882
SIRET (siège)
330 403 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86330403882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 403 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
115 861,25 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
30 août 1984
Siège social
200 RTE LES PASSERONS LE PLAN le Plan, 04200, VAUMEILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PLAN

Culture de fruits à pépins et à noyau, culture de céréales, légumineuses, plantes à parfum, apiculture, élevage de chevaux et autres équidés

Finances de GAEC DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU PLAN

NC

NICOLAS COLLOMBON

Gérant

Depuis la création (30 août 1984) · 42 ans

ET

ELISABETH TEXEIRE

Gérant

Depuis la création (30 août 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 VAUMEILHSiègeActif

    330 403 882 00013 · ouvert le 30 août 1984 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DU PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1984

Marchés publics de GAEC DU PLAN

2 marchés publics ont été notifiés à GAEC DU PLAN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 80,0 k€.

  • RD4 PR18+018 A 33+211 - RD654 PR0+000 A 2+610 - RD304 PR3+050 A 17+680 - RD304 PR3+050 A 17+680 Déneigement

    DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE · notifié le 14 janvier 2026 · Procédure adaptée · 42 mois · 1 offre reçue

    40,0 k€Services

  • RD4 PR18+018/33+211 - RD654 PR0+000/2+610 - RD304 PR3+050/17+680 - RD204 PR 0+000/3+160 - Déneigement

    DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE · notifié le 01 novembre 2020 · Procédure adaptée · 42 mois

    40,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur GAEC DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PLAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PLAN est 330 403 882. Le SIRET de son siège social est 330 403 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86330403882.

Qui dirige GAEC DU PLAN ?

GAEC DU PLAN est dirigée par NICOLAS COLLOMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PLAN ?

Le siège social de GAEC DU PLAN est situé 200 RTE LES PASSERONS LE PLAN le Plan, 04200 Vaumeilh.

GAEC DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PLAN.

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