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GAEC DU PLAN D'EAU

Active
Siren397 852 864Société civile63820 Saint-Julien-Puy-LavèzeCréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 852 864, GAEC DU PLAN D'EAU est une société civile créée le 2 août 1994. Elle est domiciliée 1521 RTE des Granges de Gories, 63820 Saint-Julien-Puy-Lavèze. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par AURELIEN AMBLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PLAN D'EAU

Dénomination
GAEC DU PLAN D'EAU
SIREN
397 852 864
SIRET (siège)
397 852 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85397852864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 852 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
227 088 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 août 1994
Siège social
1521 RTE des Granges de Gories, 63820, Saint-Julien-Puy-Lavèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PLAN D'EAU

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC DU PLAN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU PLAN D'EAU

AA

AURELIEN AMBLARD

Gérant

Depuis la création (02 août 1994) · 32 ans

CG

CORALIE GIRAUD

Gérant

Depuis la création (02 août 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU PLAN D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63820 Saint-Julien-Puy-LavèzeSiègeActif

    397 852 864 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU PLAN D'EAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU PLAN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PLAN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU PLAN D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PLAN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PLAN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PLAN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU PLAN D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU PLAN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PLAN D'EAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PLAN D'EAU est 397 852 864. Le SIRET de son siège social est 397 852 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397852864.

Qui dirige GAEC DU PLAN D'EAU ?

GAEC DU PLAN D'EAU est dirigée par AURELIEN AMBLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PLAN D'EAU ?

Le siège social de GAEC DU PLAN D'EAU est situé 1521 RTE des Granges de Gories, 63820 Saint-Julien-Puy-Lavèze.

GAEC DU PLAN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PLAN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PLAN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PLAN D'EAU.

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