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GAEC DU PLAN D'EAU

Active
Siren399 515 584Société civile29400 Loc-EguinerCréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU PLAN D'EAU est une société civile immatriculée le 28 mars 1995 sous le numéro SIREN 399 515 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Launay, 29400 Loc-Eguiner. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. REGIS ARGOUARCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PLAN D'EAU

Dénomination
GAEC DU PLAN D'EAU
SIREN
399 515 584
SIRET (siège)
399 515 584 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20399515584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 515 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
133 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
28 mars 1995
Siège social
2 Le Launay , 29400, Loc-Eguiner
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PLAN D'EAU

Exercice d'une activité agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et toutes activités connexes et similaires

Finances de GAEC DU PLAN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU PLAN D'EAU

RA

REGIS ARGOUARCH

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011

AA

Alexis ARGOUARCH

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU PLAN D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 Loc-EguinerSiègeActif

    399 515 584 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC DU PLAN D'EAU

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DU PLAN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PLAN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU PLAN D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PLAN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PLAN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PLAN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU PLAN D'EAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé : ARGOUARCH Régis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Co-gérant associé : ARGOUARCH Régis Co-gérant associé : ARGOUARCH Françoise né(e) GUILLERM

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur GAEC DU PLAN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PLAN D'EAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PLAN D'EAU est 399 515 584. Le SIRET de son siège social est 399 515 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399515584.

Qui dirige GAEC DU PLAN D'EAU ?

GAEC DU PLAN D'EAU est dirigée par REGIS ARGOUARCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PLAN D'EAU ?

Le siège social de GAEC DU PLAN D'EAU est situé 2 Le Launay, 29400 Loc-Eguiner.

GAEC DU PLAN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PLAN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PLAN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PLAN D'EAU.

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