GAEC DU PLANET
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 94,0 k€
GAEC DU PLANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 496 874. Son siège social est situé 1 Che du Planet, 81530 Viane. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par ISABELLE HOULES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU PLANET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PLANET
- SIREN
- 797 496 874
- SIRET (siège)
- 797 496 874 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87797496874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 496 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- 1 CHE DU PLANET , 81530, VIANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PLANET
Culture de céréales et élevage d'ovins et de caprins.
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Finances de GAEC DU PLANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PLANET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de GAEC DU PLANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81530 VIANESiègeActif
797 496 874 00018 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU PLANET
INPIConformité de GAEC DU PLANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PLANET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-41.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PLANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Questions fréquentes sur GAEC DU PLANET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PLANET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PLANET est 797 496 874. Le SIRET de son siège social est 797 496 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87797496874.
Qui dirige GAEC DU PLANET ?
GAEC DU PLANET est dirigée par ISABELLE HOULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PLANET ?
Le siège social de GAEC DU PLANET est situé 1 Che du Planet, 81530 Viane.
GAEC DU PLANET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PLANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PLANET.
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