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GAEC DU PLATEAU

Active
Siren340 509 744Société civile14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 27 mars 1987

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
132 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 509 744, GAEC DU PLATEAU est une société civile créée le 27 mars 1987. Elle est domiciliée LE HAMEL PREAUX ST SEBASTIEN Préaux-Saint-Sébastien - Orbec, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FABIEN PAYNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PLATEAU

Dénomination
GAEC DU PLATEAU
SIREN
340 509 744
SIRET (siège)
340 509 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31340509744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 509 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
132 150 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 mars 1987
Siège social
LE HAMEL PREAUX ST SEBASTIEN Préaux-Saint-Sébastien - Orbec, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PLATEAU

Exploitation agricole (bovins mixte)

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Finances de GAEC DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PLATEAU

FP

FABIEN PAYNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans

VP

VINCENT PAYNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif

    340 509 744 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU PLATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PLATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1987

Questions fréquentes sur GAEC DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PLATEAU est 340 509 744. Le SIRET de son siège social est 340 509 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31340509744.

Qui dirige GAEC DU PLATEAU ?

GAEC DU PLATEAU est dirigée par FABIEN PAYNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PLATEAU ?

Le siège social de GAEC DU PLATEAU est situé LE HAMEL PREAUX ST SEBASTIEN Préaux-Saint-Sébastien - Orbec, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

GAEC DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PLATEAU.