GAEC DU PLESSIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,0 k€
GAEC DU PLESSIS est une société civile immatriculée le 22 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 796 238. Son siège social est situé LE PLESSIS Plessala, 22330 Le Mene. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PELLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PLESSIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PLESSIS
- SIREN
- 411 796 238
- SIRET (siège)
- 411 796 238 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24411796238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 796 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 avril 1997
- Siège social
- LE PLESSIS Plessala, 22330, LE MENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PLESSIS
Activité agricole
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Finances de GAEC DU PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PLESSIS
INSEEGérant
Établissements de GAEC DU PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22330 LE MENESiègeActif
411 796 238 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PLESSIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00470
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05431
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01812
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02117
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Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PLESSIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : PELLAN Jean-François, Gilles, Marie Gérant(e) : RAULT Jérôme, Stéphane, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-04-22 · Début d'activité : 1997-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 1997
Questions fréquentes sur GAEC DU PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PLESSIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PLESSIS est 411 796 238. Le SIRET de son siège social est 411 796 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411796238.
Qui dirige GAEC DU PLESSIS ?
GAEC DU PLESSIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS PELLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PLESSIS ?
Le siège social de GAEC DU PLESSIS est situé LE PLESSIS Plessala, 22330 Le Mene.
GAEC DU PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PLESSIS.
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