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GAEC DU PONT

Fermée
Siren400 161 584Société civile09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNACRadiée le 31 décembre 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
70,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 161 584, GAEC DU PONT est une société civile créée le 14 février 1995. Son siège social est situé Ld Montgauzy, 09500 La Bastide-de-Bousignac. GAEC DU PONT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN BERTRAND en qualité de gérant. GAEC DU PONT a été radiée le 31 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DU PONT

Dénomination
GAEC DU PONT
SIREN
400 161 584
SIRET (siège)
400 161 584 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57400161584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 161 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 279 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 février 1995
Date de radiation
31 décembre 2020
Siège social
LD MONTGAUZY , 09500, LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DU PONT

BOVINS, LAIT ET CEREALES

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Finances de GAEC DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PONT

JB

JEAN BERTRAND

Gérant

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DU PONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09500 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNACSiègeFermé

    400 161 584 00026 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0111Z

  • 09500 SAINT-QUENTIN-LA-TOURFermé

    400 161 584 00018 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DU PONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur GAEC DU PONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PONT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PONT est 400 161 584. Le SIRET de son siège social est 400 161 584 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400161584.

Qui dirige GAEC DU PONT ?

GAEC DU PONT est dirigée par JEAN BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU PONT ?

Le siège social de GAEC DU PONT est situé Ld Montgauzy, 09500 La Bastide-de-Bousignac.

GAEC DU PONT est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DU PONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.

GAEC DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PONT.

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