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GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Active
Siren382 958 304Société civile71370 BAUDRIERESCréée le 16 septembre 19911 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
152 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 958 304, GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON est une société civile créée le 16 septembre 1991. Son siège social est situé à Baudrieres (71370). GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par HERVE VIALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Dénomination
GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON
SIREN
382 958 304
SIRET (siège)
382 958 304 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37382958304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 958 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
151 839,22 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 septembre 1991
Effectif
1 ou 2
Siège social
, 71370, BAUDRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

HV

HERVE VIALLET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

DV

DOMINIQUE VIALLET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 BAUDRIERESSiègeActif

    382 958 304 00018 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON est 382 958 304. Le SIRET de son siège social est 382 958 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382958304.

Qui dirige GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON ?

GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON est dirigée par HERVE VIALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON ?

Le siège social de GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON est situé à Baudrieres (71370).

GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON.

Combien de salariés compte GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU PONT DE BOURBOUILLON emploie 1 ou 2 salariés.