GAEC DU POUMON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DU POUMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2018, identifiée par le SIREN 839 989 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 399 Che de la Varenne, 42460 Coutouvre. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEROME MONCORGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU POUMON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU POUMON
- SIREN
- 839 989 977
- SIRET (siège)
- 839 989 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56839989977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 989 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 236 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 juin 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 399 CHE DE LA VARENNE , 42460, COUTOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU POUMON
Elevage autres bovins et buffles
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Finances de GAEC DU POUMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DU POUMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42460 COUTOUVRESiègeActif
839 989 977 00013 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU POUMON
INPIConformité de GAEC DU POUMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU POUMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU POUMON. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 17/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/21451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/06821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU POUMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU POUMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2018
Questions fréquentes sur GAEC DU POUMON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU POUMON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU POUMON est 839 989 977. Le SIRET de son siège social est 839 989 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56839989977.
Qui dirige GAEC DU POUMON ?
GAEC DU POUMON est dirigée par JEROME MONCORGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU POUMON ?
Le siège social de GAEC DU POUMON est situé 399 Che de la Varenne, 42460 Coutouvre.
GAEC DU POUMON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU POUMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU POUMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU POUMON.
Combien de salariés compte GAEC DU POUMON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU POUMON emploie 1 ou 2 salariés.
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