GAEC DU PRAT
Fermée0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 125 k€
GAEC DU PRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 678 694. Son siège social est situé LE SAMONTA Séverac-le-château, 12150 Severac d'Aveyron. GAEC DU PRAT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par PATRICK POUJOL en qualité de liquidateur. GAEC DU PRAT a été radiée le 24 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GAEC DU PRAT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PRAT
- SIREN
- 517 678 694
- SIRET (siège)
- 517 678 694 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37517678694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 678 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Date de radiation
- 24 octobre 2026
- Siège social
- LE SAMONTA Séverac-le-château, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC DU PRAT
Polyculture, Polyélevage (Ovins lait)
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Finances de GAEC DU PRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PRAT
INSEEÉtablissements de GAEC DU PRAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeFermé
517 678 694 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU PRAT
INPIConformité de GAEC DU PRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur GAEC DU PRAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PRAT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PRAT est 517 678 694. Le SIRET de son siège social est 517 678 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37517678694.
Qui dirige GAEC DU PRAT ?
GAEC DU PRAT est dirigée par PATRICK POUJOL, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC DU PRAT ?
Le siège social de GAEC DU PRAT est situé LE SAMONTA Séverac-le-château, 12150 Severac d'Aveyron.
GAEC DU PRAT est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC DU PRAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2026.
GAEC DU PRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PRAT.
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