GAEC DU PRE AU CLAIR
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 501 k€
GAEC DU PRE AU CLAIR est une société civile immatriculée le 12 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 941 410. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 70400 Chavanne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEROME MATHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU PRE AU CLAIR
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PRE AU CLAIR
- SIREN
- 322 941 410
- SIRET (siège)
- 322 941 410 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76322941410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 941 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 500 612 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 novembre 1981
- Siège social
- 15 GRANDE RUE, 70400, CHAVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU PRE AU CLAIR
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire .
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Finances de GAEC DU PRE AU CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PRE AU CLAIR
INSEEÉtablissements de GAEC DU PRE AU CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 CHAVANNESiègeActif
322 941 410 00019 · ouvert le 12 novembre 1981 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PRE AU CLAIR
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU PRE AU CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PRE AU CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PRE AU CLAIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PRE AU CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PRE AU CLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1981
Questions fréquentes sur GAEC DU PRE AU CLAIR
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PRE AU CLAIR ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PRE AU CLAIR est 322 941 410. Le SIRET de son siège social est 322 941 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322941410.
Qui dirige GAEC DU PRE AU CLAIR ?
GAEC DU PRE AU CLAIR est dirigée par JEROME MATHIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PRE AU CLAIR ?
Le siège social de GAEC DU PRE AU CLAIR est situé 15 Grande rue, 70400 Chavanne.
GAEC DU PRE AU CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PRE AU CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PRE AU CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PRE AU CLAIR.
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