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GAEC DU PRE AU CLAIR

Active
Siren322 941 410Société civile70400 CHAVANNECréée le 12 novembre 1981

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
501 k€

GAEC DU PRE AU CLAIR est une société civile immatriculée le 12 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 941 410. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 70400 Chavanne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEROME MATHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PRE AU CLAIR

Dénomination
GAEC DU PRE AU CLAIR
SIREN
322 941 410
SIRET (siège)
322 941 410 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76322941410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 941 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
500 612 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 novembre 1981
Siège social
15 GRANDE RUE, 70400, CHAVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU PRE AU CLAIR

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire .

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Finances de GAEC DU PRE AU CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PRE AU CLAIR

JM

JEROME MATHIS

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1981) · 45 ans

AG

Anaïs GRASPERGER

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DU PRE AU CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CHAVANNESiègeActif

    322 941 410 00019 · ouvert le 12 novembre 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PRE AU CLAIR

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU PRE AU CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PRE AU CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PRE AU CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PRE AU CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PRE AU CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1981

Questions fréquentes sur GAEC DU PRE AU CLAIR

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PRE AU CLAIR ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PRE AU CLAIR est 322 941 410. Le SIRET de son siège social est 322 941 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322941410.

Qui dirige GAEC DU PRE AU CLAIR ?

GAEC DU PRE AU CLAIR est dirigée par JEROME MATHIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PRE AU CLAIR ?

Le siège social de GAEC DU PRE AU CLAIR est situé 15 Grande rue, 70400 Chavanne.

GAEC DU PRE AU CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PRE AU CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PRE AU CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PRE AU CLAIR.