GAEC DU PRIEURE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 473 606, GAEC DU PRIEURE est une société civile créée le 11 août 1986. Elle est domiciliée Les Baraques, 42610 Saint-Romain-le-Puy. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PHILIPPE ROCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PRIEURE
- SIREN
- 338 473 606
- SIRET (siège)
- 338 473 606 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95338473606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 473 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 août 1986
- Siège social
- LES BARAQUES , 42610, SAINT-ROMAIN-LE-PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PRIEURE
exploitation agricole superficie exploitée 31 ha
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Finances de GAEC DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PRIEURE
INSEEÉtablissements de GAEC DU PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYSiègeActif
338 473 606 00014 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU PRIEURE
INPIConformité de GAEC DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU PRIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1986
Marques déposées par GAEC DU PRIEURE
INPIGAEC DU PRIEURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa ferme du Prieuré
N° 5248970 · Déposée le 16 avril 2026 · Marque figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 16 avril 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PRIEURE est 338 473 606. Le SIRET de son siège social est 338 473 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95338473606.
Qui dirige GAEC DU PRIEURE ?
GAEC DU PRIEURE est dirigée par PHILIPPE ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PRIEURE ?
Le siège social de GAEC DU PRIEURE est situé Les Baraques, 42610 Saint-Romain-le-Puy.
GAEC DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PRIEURE.
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