GAEC DU PROGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 520 241, GAEC DU PROGRES est une société civile créée le 22 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 RTE de l'Abergement, 71370 Saint-Germain-du-Plain. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par THOMAS BURDIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU PROGRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DU PROGRES
- SIREN
- 311 520 241
- SIRET (siège)
- 311 520 241 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73311520241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 520 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 86 128 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 mars 1996
- Siège social
- 103 RTE de l'Abergement, 71370, Saint-Germain-du-Plain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU PROGRES
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de GAEC DU PROGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU PROGRES
INSEEÉtablissements de GAEC DU PROGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 Saint-Germain-du-PlainSiègeActif
311 520 241 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU PROGRES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DU PROGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PROGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU PROGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PROGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PROGRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU PROGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU PROGRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1996
Questions fréquentes sur GAEC DU PROGRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PROGRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DU PROGRES est 311 520 241. Le SIRET de son siège social est 311 520 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73311520241.
Qui dirige GAEC DU PROGRES ?
GAEC DU PROGRES est dirigée par THOMAS BURDIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU PROGRES ?
Le siège social de GAEC DU PROGRES est situé 103 RTE de l'Abergement, 71370 Saint-Germain-du-Plain.
GAEC DU PROGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU PROGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU PROGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PROGRES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ACKERMANN KARIN71300 Mary
- ADOUARD SERGE71250 Massilly
- AMBOISE EMMANUEL71260 Montbellet
- AMBROISE PATRICE71160 Saint-Agnan
- ARTUS Charline71270 Pierre-de-Bresse
- AUBERT PASCAL71240 Saint-Loup-de-Varennes
- AUCLAIR GEORGES71160 Digoin
- AUGIER FRANCOISE71160 Digoin
- Aux 4 saisons de Tourny71120 Changy
- B3C71290 Cuisery
