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GAEC DU PUITS

Active
Siren950 003 392Société civile25440 LAVANS-QUINGEYCréée le 19 septembre 1979

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
237 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 003 392, GAEC DU PUITS est une société civile créée le 19 septembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Lavandiere, 25440 Lavans-Quingey. GAEC DU PUITS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PATRICK BERREUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PUITS

Dénomination
GAEC DU PUITS
SIREN
950 003 392
SIRET (siège)
950 003 392 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32950003392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 003 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
236 880 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 septembre 1979
Siège social
9 RUE DE LA LAVANDIERE , 25440, LAVANS-QUINGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PUITS

Amélioration des conditions de vie et de travail.

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Finances de GAEC DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PUITS

PB

PATRICK BERREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1979) · 47 ans

AJ

ANGELIQUE JEANNEROD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DU PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25440 LAVANS-QUINGEYSiègeActif

    950 003 392 00020 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 0141Z

  • 25440 LAVANS-QUINGEYFermé

    950 003 392 00012 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC DU PUITS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1979

Questions fréquentes sur GAEC DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PUITS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PUITS est 950 003 392. Le SIRET de son siège social est 950 003 392 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32950003392.

Qui dirige GAEC DU PUITS ?

GAEC DU PUITS est dirigée par PATRICK BERREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PUITS ?

Le siège social de GAEC DU PUITS est situé 9 rue de la Lavandiere, 25440 Lavans-Quingey.

GAEC DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PUITS.

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