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GAEC DU PUITS

Active
Siren950 053 769Société civile53250 JAVRON-LES-CHAPELLESCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU PUITS est une société civile immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 950 053 769. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Puits, 53250 Javron-les-Chapelles. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. FRANCOIS BRIZARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU PUITS

Dénomination
GAEC DU PUITS
SIREN
950 053 769
SIRET (siège)
950 053 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37950053769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 053 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LD LE PUITS , 53250, JAVRON-LES-CHAPELLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de GAEC DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU PUITS

FB

FRANCOIS BRIZARD

Liquidateur

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DU PUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53250 JAVRON-LES-CHAPELLESSiègeFermé

    950 053 769 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PUITS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PUITS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PUITS est 950 053 769. Le SIRET de son siège social est 950 053 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37950053769.

Qui dirige GAEC DU PUITS ?

GAEC DU PUITS est dirigée par FRANCOIS BRIZARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DU PUITS ?

Le siège social de GAEC DU PUITS est situé Ld le Puits, 53250 Javron-les-Chapelles.

GAEC DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PUITS.

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