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GAEC DU QUARTIER

Active
Siren388 285 991Société civile01110 CHAMPDOR-CORCELLESCréée le 14 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 285 991, GAEC DU QUARTIER est une société civile créée le 14 août 1992. Elle est domiciliée 20 Mte de l'Eglise Corcelles, 01110 Champdor-Corcelles. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par YANNICK GOJON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU QUARTIER

Dénomination
GAEC DU QUARTIER
SIREN
388 285 991
SIRET (siège)
388 285 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20388285991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 285 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
175 320 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 août 1992
Siège social
20 MTE DE L'EGLISE CORCELLES, 01110, CHAMPDOR-CORCELLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DU QUARTIER

Élevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC DU QUARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU QUARTIER

YG

YANNICK GOJON

Gérant

Depuis la création (14 août 1992) · 34 ans

PG

PASCAL GOJON

Gérant

Depuis la création (14 août 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DU QUARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 CHAMPDOR-CORCELLESSiègeActif

    388 285 991 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU QUARTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU QUARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU QUARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU QUARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU QUARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU QUARTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU QUARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU QUARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1992

Questions fréquentes sur GAEC DU QUARTIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU QUARTIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU QUARTIER est 388 285 991. Le SIRET de son siège social est 388 285 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388285991.

Qui dirige GAEC DU QUARTIER ?

GAEC DU QUARTIER est dirigée par YANNICK GOJON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU QUARTIER ?

Le siège social de GAEC DU QUARTIER est situé 20 Mte de l'Eglise Corcelles, 01110 Champdor-Corcelles.

GAEC DU QUARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU QUARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU QUARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU QUARTIER.

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