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GAEC DU QUESNAY

Active
Siren394 493 803Société civile76360 PISSY-POVILLECréée le 07 juin 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
365 k€

GAEC DU QUESNAY est une société civile immatriculée le 7 juin 1994 sous le numéro SIREN 394 493 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Quesnay, 76360 Pissy-Poville. GAEC DU QUESNAY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEBASTIEN ACHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU QUESNAY

Dénomination
GAEC DU QUESNAY
SIREN
394 493 803
SIRET (siège)
394 493 803 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38394493803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 493 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
364 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
07 juin 1994
Siège social
HAM DU QUESNAY , 76360, PISSY-POVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU QUESNAY

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC DU QUESNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU QUESNAY

SA

SEBASTIEN ACHER

Gérant

Depuis la création (07 juin 1994) · 32 ans

LL

LUC LEFRANCOIS

Gérant

Depuis la création (07 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU QUESNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 PISSY-POVILLESiègeActif

    394 493 803 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU QUESNAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU QUESNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU QUESNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU QUESNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU QUESNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU QUESNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU QUESNAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU QUESNAY ?

Le numéro SIREN de GAEC DU QUESNAY est 394 493 803. Le SIRET de son siège social est 394 493 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394493803.

Qui dirige GAEC DU QUESNAY ?

GAEC DU QUESNAY est dirigée par SEBASTIEN ACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU QUESNAY ?

Le siège social de GAEC DU QUESNAY est situé Ham du Quesnay, 76360 Pissy-Poville.

GAEC DU QUESNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU QUESNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU QUESNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU QUESNAY.