GAEC DU RELAIS
Active- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 719 014, GAEC DU RELAIS est une société civile créée le 30 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chatre Bas, 86500 Moulismes. Son activité principale relève du code NAF 0100. Elle est dirigée par BERNARD BELICOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU RELAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU RELAIS
- SIREN
- 348 719 014
- SIRET (siège)
- 348 719 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26348719014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 719 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 714,3 €
- Code NAF / APE
- 0100
- Date de création
- 30 novembre 1988
- Siège social
- LD CHATRE BAS , 86500, Moulismes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU RELAIS
EXPLOITAITON AGRICOLE
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Finances de GAEC DU RELAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU RELAIS
INSEEÉtablissements de GAEC DU RELAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86500 MoulismesSiègeFermé
348 719 014 00014 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0100
Documents juridiques de GAEC DU RELAIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DU RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU RELAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00070
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02441
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00043
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00772
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00767
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/01301
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00848
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Décision du 16 mai 2023 · N° 22/07266
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00043
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU RELAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1988
Questions fréquentes sur GAEC DU RELAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU RELAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU RELAIS est 348 719 014. Le SIRET de son siège social est 348 719 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348719014.
Qui dirige GAEC DU RELAIS ?
GAEC DU RELAIS est dirigée par BERNARD BELICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU RELAIS ?
Le siège social de GAEC DU RELAIS est situé Ld Chatre Bas, 86500 Moulismes.
GAEC DU RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU RELAIS.
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