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GAEC DU RIVET

Active
Siren802 124 636Société civile16210 BAZACCréée le 12 mai 2014

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

GAEC DU RIVET est une société civile immatriculée le 12 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 124 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte du Rouchard, 16210 Bazac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par GERMAIN ENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DU RIVET

Dénomination
GAEC DU RIVET
SIREN
802 124 636
SIRET (siège)
802 124 636 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54802124636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 124 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 mai 2014
Siège social
11 RTE DU ROUCHARD, 16210, BAZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU RIVET

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC DU RIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU RIVET

GE

GERMAIN ENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

GE

Ghislaine né CABLOT Associé indéfiniment responsable ENARD

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de mai 2014 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU RIVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16210 BAZACSiègeActif

    802 124 636 00027 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0142Z

  • 16210 SAINT-QUENTIN-DE-CHALAISFermé

    802 124 636 00019 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU RIVET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Conformité de GAEC DU RIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU RIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU RIVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-05-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur GAEC DU RIVET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU RIVET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU RIVET est 802 124 636. Le SIRET de son siège social est 802 124 636 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802124636.

Qui dirige GAEC DU RIVET ?

GAEC DU RIVET est dirigée par GERMAIN ENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GAEC DU RIVET ?

Le siège social de GAEC DU RIVET est situé 11 Rte du Rouchard, 16210 Bazac.

GAEC DU RIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU RIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU RIVET.

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