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GAEC DU RIVOLET

Active
Siren394 646 996Société civile44270 PAULXCréée le 19 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU RIVOLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 646 996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brosse, 44270 Paulx. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par MARC-ANDRE DUGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU RIVOLET

Dénomination
GAEC DU RIVOLET
SIREN
394 646 996
SIRET (siège)
394 646 996 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31394646996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 646 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 avril 1994
Siège social
LA BROSSE , 44270, PAULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU RIVOLET

exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres ....

Finances de GAEC DU RIVOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU RIVOLET

MD

MARC-ANDRE DUGUE

Gérant

Depuis la création (19 avril 1994) · 32 ans

SD

SEBASTIEN DUGUE

Gérant

Depuis la création (19 avril 1994) · 32 ans

YD

YVONNICK DUGUE

Gérant

Depuis la création (19 avril 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU RIVOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 PAULXSiègeActif

    394 646 996 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU RIVOLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU RIVOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU RIVOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU RIVOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU RIVOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU RIVOLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU RIVOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU RIVOLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU RIVOLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU RIVOLET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU RIVOLET est 394 646 996. Le SIRET de son siège social est 394 646 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394646996.

Qui dirige GAEC DU RIVOLET ?

GAEC DU RIVOLET est dirigée par MARC-ANDRE DUGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU RIVOLET ?

Le siège social de GAEC DU RIVOLET est situé La Brosse, 44270 Paulx.

GAEC DU RIVOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU RIVOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU RIVOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU RIVOLET.

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