Checkers

GAEC DU ROCHET

Active
Siren393 569 983Société civile25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 31 octobre 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
300 k€

GAEC DU ROCHET est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 393 569 983. Son siège social est situé Che des Chocheux, 25390 Orchamps-Vennes. GAEC DU ROCHET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FLORIAN COURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU ROCHET

Dénomination
GAEC DU ROCHET
SIREN
393 569 983
SIRET (siège)
393 569 983 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62393569983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 569 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
CHE DES CHOCHEUX , 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU ROCHET

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU ROCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU ROCHET

FC

FLORIAN COURTOIS

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

CC

CLEMENT COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

OR

OLIVIER RENAUD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

EF

Emile FAIVRE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU ROCHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif

    393 569 983 00025 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 0141Z

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESFermé

    393 569 983 00017 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU ROCHET

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU ROCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU ROCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU ROCHET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU ROCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU ROCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU ROCHET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU ROCHET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU ROCHET est 393 569 983. Le SIRET de son siège social est 393 569 983 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393569983.

Qui dirige GAEC DU ROCHET ?

GAEC DU ROCHET est dirigée par FLORIAN COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU ROCHET ?

Le siège social de GAEC DU ROCHET est situé Che des Chocheux, 25390 Orchamps-Vennes.

GAEC DU ROCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU ROCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU ROCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU ROCHET.