GAEC DU ROCHET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 300 k€
GAEC DU ROCHET est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 393 569 983. Son siège social est situé Che des Chocheux, 25390 Orchamps-Vennes. GAEC DU ROCHET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FLORIAN COURTOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU ROCHET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU ROCHET
- SIREN
- 393 569 983
- SIRET (siège)
- 393 569 983 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62393569983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 569 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- CHE DES CHOCHEUX , 25390, ORCHAMPS-VENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU ROCHET
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC DU ROCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU ROCHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de GAEC DU ROCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif
393 569 983 00025 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 0141Z
- 25390 ORCHAMPS-VENNESFermé
393 569 983 00017 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU ROCHET
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU ROCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU ROCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU ROCHET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/02152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU ROCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU ROCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU ROCHET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU ROCHET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU ROCHET est 393 569 983. Le SIRET de son siège social est 393 569 983 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393569983.
Qui dirige GAEC DU ROCHET ?
GAEC DU ROCHET est dirigée par FLORIAN COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU ROCHET ?
Le siège social de GAEC DU ROCHET est situé Che des Chocheux, 25390 Orchamps-Vennes.
GAEC DU ROCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU ROCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU ROCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU ROCHET.
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