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GAEC DU ROSEL

Fermée
Siren403 655 665Société civile14350 ValdalliereRadiée le 31 décembre 2023

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
13,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 655 665, GAEC DU ROSEL est une société civile créée le 23 février 1996. Son siège social est situé LD les Petits Bonfaits Montchamp, 14350 Valdalliere. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BRIGITTE BOULAY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de GAEC DU ROSEL

Dénomination
GAEC DU ROSEL
SIREN
403 655 665
SIRET (siège)
403 655 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92403655665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 655 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 février 1996
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
LD les Petits Bonfaits Montchamp, 14350, Valdalliere
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU ROSEL

mise en valeur d'une exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU ROSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU ROSEL

BB

BRIGITTE BOULAY

Gérant

ND

NICOLAS DOUCHIN

Gérant

Depuis la création (23 février 1996) · 30 ans

GJ

GILLES JAMET

Gérant

Depuis la création (23 février 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (1)

BJ

Brigitte, Rachèle, Henriette, Louise né BOULAY JAMET

Gérant · de février 1996 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU ROSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14350 ValdalliereSiègeFermé

    403 655 665 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU ROSEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU ROSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU ROSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DU ROSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU ROSEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-02-23 · Début d'activité : 1996-01-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : JAMET Gilles Gérant : BOULAY Brigitte Gérant : DOUCHIN Nicolas, Dominique, Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC DU ROSEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU ROSEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU ROSEL est 403 655 665. Le SIRET de son siège social est 403 655 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403655665.

Qui dirige GAEC DU ROSEL ?

GAEC DU ROSEL est dirigée par BRIGITTE BOULAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU ROSEL ?

Le siège social de GAEC DU ROSEL est situé LD les Petits Bonfaits Montchamp, 14350 Valdalliere.

GAEC DU ROSEL est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DU ROSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

GAEC DU ROSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU ROSEL.

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